VALABLE SUR VOTRE 1ERE COMMANDE DE 50€ MINIMUM

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Fantastik-deco

PRÉAMBULE

Le site de vente en ligne www.fantastik-deco.com est géré par la société FANTASTIK-DECO dont le siège social est situé à Villebon sur Yvette, immatriculée à Evry sous le numéro 851 743 815 00017.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par FANTASTIK-DECO auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.fantastik-deco.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre FANTASTIK-DECO et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.fantastik-deco.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

FANTASTIK-DECO se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

1. DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre FANTASTIK-DECO et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.fantastik-deco.com ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.fantastik-deco.com
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.fantastik-deco.com
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.fantastik-deco.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre FANTASTIK-DECO et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.fantastik-deco.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société FANTASTIK-DECO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.

La société FANTASTIK-DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de FANTASTIK-DEO jusqu'au complet encaissement du prix.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.fantastik-deco.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne. Ils peuvent également être soumis aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.


4. LA COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société FANTASTIK-DECO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.fantastik-deco.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.


5. STOCK / DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Si une partie des produits de votre commande est manquante, vous serez remboursés lors de sa préparation.

Si tous les produits de votre commande sont manquants, elle sera annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Toutefois, nous pouvons également vous envoyez un mail pour vous proposez un remplacement de produit correspondant à la même catégorie que celui non disponible, sans réponse du mail de la part du client sous 48h, nous considérons que vous refusez le remplacement et donc procéderons au remboursement.

 

6. ARTICLES EN PRE-COMMANDE

Lorsque le client ajoute dans son panier un ou plusieurs produits mentionnés "EN PRECOMMANDE"; il accepte et prend note des conditions de ventes spécifiques présentes ci-dessous.

Le client valide son panier et procède normalement au choix de la méthode de livraison ainsi qu'au règlement de la totalité de la commande avec le moyen de paiement de choix par ceux proposés.

Tout précommande est ferme et définitive!!!

Aucun Remboursement ne sera effectué sur des produits passés en précommande en dehors du délai de rétraction légal de 14 jours après la commande.

Si la commande du client contient des articles en stock ainsi que des produits en précommandes, la totalité de la commande sera envoyée et expédiée en une fois au client lorsque tous les produits seront en stock.

Toutefois, si le client souhaite recevoir les produits en stock avant, nous vous recommandons de passer 2 commandes séparément.

La date de livraison estimée indiquée sur la fiche produit est donnée à titre indicatif par le fabricant et ne peut être garantie par FANTASTIK-DECO. FANTASTIK-DECO se réserve le droit de reporter une fois la date de livraison estimée pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum à compter de la date initialement prévue par le Fabricant et ce sans aucune possibilité d'annulation de la précommande par le client.

FANTASTIK-DECO préviendra dès que possible le client, par mail, de tout changement dans la date prévue de livraison de la commande. Si après ce premier report de 6 mois maximum de la date de livraison initialement prévue par le Fabricant, le produit n'était toujours pas en stock le client est en droit de demander à FANTASTIK-DECO l'annulation et donc le remboursement de sa précommande non livrée.

Le remboursement après validation par FANTASTIK-DECO interviendra dans les 30 jours maximum suivant le mail d'accord envoyé.

Tout précommande sur FANTASTIK-DECO.COM vaut acceptation de ses CGV.


7. PAIEMENT

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.fantastik-deco.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande :

  • par carte bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute

sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par

carte bancaire est irrévocable.


8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour info: L'article L. 121-20 indique : "Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour."

 

9. LIVRAISON

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Aucune réclamation ni aucun dédommagement ne sera accepté si vous avez accepté un colis endommagé et que le contenue est abîmé ou détérioré. Nous mettons tout en œuvre pour emballer les produits du mieux que nous pouvons pour éviter toute détérioration durant le transport. De ce fait, FANTASTIK-DECO ne peut être tenus responsable en cas de maltraitance de votre colis par le transporteur.

 

 10. GARANTIE

Les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange  (dans ce cas, nous vous rembourserons à réception du retour et vous pouvez effectuer une nouvelle commande) ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) l'article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante: FANTASTIK-DECO – 23 Rue des Petits Ruisseaux, 91370 VERRIERES LE BUISSON, FRANCE accompagné d’une lettre demandant le remboursement. Le remboursement (hors frais de port), aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de rétractation et en conformité à l'article L.121-20-1 du code de la consommation. 

NB: Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés (produit, ou son emballage et étiquettes originales de la marque) ne pourront pas être ni repris ni échangés.

Rappel : Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez renvoyer la commande complète (ou l'article souhaité) dans son emballage avec les notices, à l’intérieur d'un carton solide et adapté pour l’expédition.

Pour éviter tout problème, nous vous conseillons d'envoyer votre colis avec un système de traçabilité (type Colissimo). Attention, aucune trace d'usage ne doit apparaître sur le produit que vous renvoyez.

 

11. RESPONSABILITES

La société FANTASTIK-DECO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de FANTASTIK-DECO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de FANTASTIK-DECO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre FANTASTIK-DECO et le Client.

 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.fantastik-deco.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.fantastik-deco.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Toutes les données que vous confiez sur le site www.fantastik-deco.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

14. FORCE MAJEURE

L'exécution par FANTASTIK-DECO de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. FANTASTIK-DECO informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

15. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

16. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par mail : contact@fantastik-deco.com


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